Informations légales

Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de Sunframe, studio de photographie produit exploité par Tom Crosson, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 943 799 775 00029, 1 bis rue de la Villette, 34670 Baillargues. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Clients

Les offres Sunframe s’adressent aux marques et aux professionnels. En commandant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Article 3. Offres et prix

Sunframe propose trois offres : Basic à 290 €, Premium à 490 € et Ecosystem à 990 €. Le contenu de chaque offre (nombre de photos, directions artistiques, révisions, délai) est celui décrit sur le site au moment de la commande. Chaque offre porte sur un seul produit.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est le prix payé, sans frais supplémentaires.

Article 4. Commande et paiement

La commande est ferme dès le paiement. Le paiement est unique et se fait en totalité à la commande, via la plateforme Whop : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou virement. Il n’y a aucun abonnement.

Article 5. Déroulement

1. Après le paiement, le client remplit le formulaire de brief et envoie ses photos produit et son logo à [email protected].
2. Pour l’offre Ecosystem, le client réserve un appel avec le fondateur.
3. Sunframe présente la ou les directions artistiques. Le client en valide une avant la création finale.
4. Sunframe livre les photos par voie électronique, en haute définition.

Article 6. Délais

Le délai de livraison indiqué pour chaque offre court à partir de la réception complète des photos produit et du brief. Le temps que le client met à répondre ou à valider n’est pas compté. Si le client ne répond pas, le délai est suspendu jusqu’à sa réponse.

Article 7. Révisions

Le nombre de révisions est celui de l’offre choisie. Une révision est une demande d’ajustement sur un visuel livré, dans la direction artistique validée. Un changement de direction artistique après validation n’est pas une révision et peut faire l’objet d’un devis.

Article 8. Méthode de création

Les visuels sont créés à partir des photos fournies par le client, avec des outils de génération d’images par intelligence artificielle, puis sélectionnés et retouchés par Sunframe. Sunframe veille à la fidélité du produit. La qualité du résultat dépend de la qualité des photos fournies.

Article 9. Obligations du client

Le client garantit qu’il détient les droits sur les photos, logos, marques et textes qu’il transmet, et que leur utilisation par Sunframe ne porte atteinte aux droits de personne.

Article 10. Droits d’utilisation

Après le paiement complet, le client peut utiliser les photos livrées pour tous usages commerciaux (site, réseaux sociaux, publicité, impression), dans le monde entier et sans limite de durée. Sunframe lui cède tous les droits qu’elle détient sur ces photos, dans la mesure où de tels droits existent.

Sunframe peut montrer les photos dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client.

Article 11. Remboursement

Le client est remboursé intégralement s’il le demande avant que Sunframe lui ait présenté une direction artistique.

Si, après les révisions prévues par son offre, le résultat ne lui convient toujours pas, le client peut demander un remboursement intégral en écrivant à [email protected]. Il renonce alors à utiliser les photos livrées et s’engage à les supprimer.

Le client agissant à titre professionnel, le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s’applique pas.

Article 12. Conservation des fichiers

Sunframe conserve les fichiers livrés pendant 3 mois après la livraison. Le client doit en faire une copie.

Article 13. Responsabilité

Sunframe est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande. Sunframe n’est pas responsable de l’usage que le client fait des photos, ni des résultats commerciaux obtenus.

Article 14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Montpellier.

Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Tom Crosson

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com

Paiement

Les paiements sont traités par la plateforme Whop. Sunframe n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et le logo de ce site appartiennent à Sunframe, sauf mention contraire. Les marques et produits présentés dans les exemples restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Politique de confidentialité

Données collectées

Nom de la marque, e-mail, site et réseaux sociaux, informations sur le produit et la marque (formulaire de brief) ; photos et fichiers envoyés par e-mail ; données de paiement, traitées par Whop.

Utilisation

Ces données servent uniquement à réaliser et livrer la commande, à échanger avec le client et à tenir la comptabilité. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Prestataires

Whop (paiement), Tally (formulaire de brief) et la messagerie de Sunframe reçoivent ces données pour leur service.

Durée de conservation

Les échanges et fichiers sont gardés le temps de la commande et des révisions. Les factures sont conservées 10 ans, comme l’impose la loi.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).